Ces fiches sont destinées à favoriser la prise en compte de l’accessibilité numérique dans vos équipes, quel que soit leur niveau de connaissance. Il s’agit là d’une liste non exhaustive qui vous permettra d’initier le sujet pour répondre à vos obligations légales et aux enjeux......
Ce webinar Q&R avait pour objectif de clarifier les zones de flou rencontrées dans le processus de mise conformité des éditeurs. Les questions sont structurées autour de 4 grands thèmes...
Fruit des travaux du GESTE et du SRI coordonnés par Agnostik, le “Pense pas bête du Consentement” permet aux différents acteurs...
Le GESTE accompagne les éditeurs dans leur démarche de mise en conformité avec la recommandation de la CNIL...
Réalisé avec Mind et le Conseil AdValorem, notre ouvrage entend décrire et analyser les logiques qui président...
Nouveaux acteurs, engouement des grand médias pour l’audio, nouvelles offres, nouvelles formes de narrations...
Cet ouvrage pédagogique préconise une série de bonnes pratiques concernant la gestion opérationnelle des cookies déposés...
La base légale du contrat (article 6-1-b) du RGPD) peut être invoquée uniquement si ...
Tous les mois, la sonde Cedexis Radar, embarquée sur les sites web des membres du GESTE...
Le GESTE publie en partenariat avec Médiamétrie, l’Internet Global Radio et Musique ...
Plusieurs motifs peuvent conduire une personne physique ou morale...
Le GESTE accompagne la mise en conformité des éditeurs suite à...
Le GESTE est favorable à la consécration réglementaire du principe de neutralité de l’internet...
Le GESTE encourage les démarches facilitant la mise en place d’une autorégulation en complément des normes encadrant le secteur. Ses membres s’engagent à respecter les bonnes pratiques identifiées et promues.
Au 18 mai 2020, 11 saisines étaient en cours de traitement. Au total, 63 demandes de saisine ont été déposées...
« Adware » (ou logiciel publicitaire) : Désigne un logiciel qui affiche de la publicité lors de son utilisation. L‘utilisateur potentiel du logiciel est préalablement informé, de manière claire et visible, de cet affichage de publicité qu‘il accepte en téléchargeant ledit logiciel. «Affiliation » :......
L‘éditeur L‘édition d‘informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l‘édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L‘éditeur du site s‘engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : –......
– Opérateur de jeu désigne l’opérateur de jeu, c’est-à-dire l’éditeur d’un service de jeu d’argent en ligne – Dépôt (ou Approvisionnement) désigne la somme d’argent créditée par le joueur sur le compte de jeu sur le site de l’Opérateur de jeu Préambule La présente charte......
Glossaire Pour la présente charte, les termes suivants sont ainsi définis : Préambule et champ d’application – « Opérateur de jeu » désigne l’opérateur de jeux en ligne, c’est-à-dire l’éditeur d’un site de jeux d’argent proposant ses services en conformité avec la réglementation française applicable......
– « Opérateur de jeu » désigne l‘Opérateur de jeux en ligne, c‘est–à–dire l‘éditeur d‘un site de jeux d‘argent. Dans le cadre d‘une campagne d‘affiliation ou publicitaire, l‘Opérateur de jeu est l‘Annonceur de la campagne. – « Affilié » désigne un site diffuseur des communications......
La présente charte a pour objet de définir les règles déontologiques applicables...
Pour la présente charte, les termes suivants sont ainsi définis...
L’édition de petites annonces en ligne (emploi, immobilier, automobile, …) constitue...
La présente charte a pour objet de définir les règles déontologiques applicables...
En proposant un service SMS+, MMS+ ou Internet+ Box et Mobile...
La présente charte s’applique à la communication publicitaire ...
L’Editeur s’engage à respecter l’ensemble de la législation et règles en vigueur...
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition ...