Médias & vidéo : vidéos amateurs et SMAD - 22 mars 2016

Les vidéos amateurs réutilisées par les médias : quel cadre juridique ?

  • Comment organiser la cession des droits ?
  • Quelle rémunération envisager pour l’utilisateur ?

Les catalogues vidéo des éditeurs qualifiés de SMAD : conséquences de la décision New Media Online

  • Qui sont les éditeurs concernés ?
  • Quelles obligations pèsent sur ces éditeurs ? (contribution financière, quotas, CSA)

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