Portabilité et Directive SMA : Réunion d’information - 10 octobre 2017


Avec la participation des Maîtres Xavier Près et Jean-Sébastien Mariez, Cabinet DGFLA.
Ainsi que Anna Bigot, European Affairs Adviser, Bouygues Telecom et Anthony Level, Directeur des Affaires Réglementaires Numériques, TF1

Ordre du jour :

  • Règlement européen relatif à la portabilité des services de contenus en ligne : rappel du contexte, analyse des dispositions concernant les éditeurs, calendrier et recommandations. Directive SMA : rappel du contexte, analyse des dispositions envisagées, calendrier et recommandations.
  • Directive SMA : rappel du contexte, analyse des dispositions envisagées, calendrier et recommandations.
     

Ce contenu est privé, vous devez vous identifier pour pouvoir le lire dans sa globalité

Saisissez votre nom d'utilisateur pour geste.fr.
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.