Règlement intérieur

 

Préambule :

Le présent règlement intérieur est établi par le Bureau du conseil d’administration du GESTE, en application de l’article 19 des statuts de l’association. Il est destiné à préciser certaines modalités d’application des principes définis dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée GESTE, sise à 76 rue de richelieu – 75002 Paris, et dont l’objet est prévu à l’article 2 des statuts.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.

 

Article 1er : adhésion - réadhésion

Pour être membre de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion annuelle au conseil d’administration.

Cette demande prend la forme d’un bulletin d’adhésion, daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts, les chartes validées par le GESTE et le règlement intérieur. Le conseil statue sur cette demande dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts.

La réadhésion au GESTE, pour une nouvelle année, se fait en principe en adressant un bulletin d’adhésion daté et signé. Toutefois, la participation, au cours d’une année donnée, de salariés d’un membre à une ou plusieurs réunion(s) organisées par le GESTE vaut décision tacite de réadhérer pour l’année concernée.

 

Article 2 : participation aux travaux de l’association

Chaque nouvel adhérent désigne, dans le bulletin d’adhésion, l’identité et les coordonnées des salariés du groupe habilités à participer aux réunions.

De nouvelles personnes peuvent être inscrites sur demande.

La participation de toute autre personne (exemple : salarié d’une filiale, consultant, prestataire) est a minima soumise à l’information préalable du GESTE par le membre concerné. Le non-respect de cette condition peut entraîner le refus de la participation à ladite réunion de ladite personne.

 

Article 3 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être modifié sur décision du Bureau du Conseil d’administration.