Aides à la presse

Aides à la presse : envoyez vite vos dossiers !

Etant donné le faible nombre de dossiers pour les prochaines sessions, la Dgmic encourage vivement les éditeurs à constituer des dossiers de demandes d’aide auprès du FSDP et se tient à leur disposition en cas de doute quant à l’éligibilité du service en ligne.

Aides à la presse: évolution des modalités de dépôt des dossiers au Fonds stratégique

Les modalités de dépôt des dossiers de demande d'aide au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse évoluent. Désormais, les dossiers de demande inférieure à 50 000 € pourront être déposés tout au long de l'année. 
​Les dossiers complets aux dates visées seront examinés lors des séances des comités d'orientation prédéfinies.

Commission Enjeux règlementaires – 31 janvier 2014

  • Régime juridique des cookies Conséquences de la délibération de la CNIL du 5 décembre 2013 ; négociations CNIL/UFMD Livre blanc du GESTE : Cookies consent, pédagogie et recommandations.
  • TVA presse en ligne Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
  • Réforme des aides à la presse Respect du droit du travail, de la propriété intellectuelle et des bonnes pratiques professionnelles : deux nouveaux critères d’attribution des soutiens publics (projet de décret).
  • Projet de loi relatif à la consommation Menaces sur le jeu de divertissement en ligne en France.
  • Recommandations en matière de photographies Usage responsable de la mention « droits réservés » et mesures techniques de protection.
  • Régulation des SMAD Qualification des catalogues de vidéos en ligne des radios.
  • HADOPI : Cession des droits d’exploitation sur les œuvres des journalistes Point sur les accords éditeur-journalistes depuis la loi HADOPI du 12 juin 2009.