CNIL

COOKIE CONSENT : Kit de survie

Le GESTE accompagne les éditeurs dans leur démarche de mise en conformité avec la recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs depuis 2013. Le GESTE propose aujourd'hui 3 fiches pratiques sur les contrôles CNIL et le DPO. 

Commission Enjeux réglementaires - 5 octobre 2016

Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates

Ordre du jour

  • Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques
  • Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur : les propositions de la Commission européenne
  • « Privacy shield » : le nouveau cadre des échanges de données UE/US
  • Données personnelles/cookies
    Extension des contrôles au-delà des éditeurs de sites
    Point sur les récentes délibérations de la CNIL (Facebook, Windows et Brandalley)    

Data/Cookies : Réunion technique - 6 janvier 2016

  • Les cookies de mesure d’audience, avec Samia Abara, AT Internet, et Thomas Repichet, Google Analytics.
  • Les cookies publicitaires, avec David Pironon et Stéphane Ruffin, Smart AdServer, et Fred Moussa, DFP.
  • La mesure de la visibilité des impressions, avec Kevin Arnoult, Integral AdScience.

Mise en conformité : les attentes de la CNIL

Le 10 novembre dernier, un rendez-vous a eu lieu entre Corinne Denis, Présidente du GESTE, et Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, au cours duquel les différents éléments de mise en conformité ont été abordés.

La CNIL médiatise le sujet des cookies / non-conformité à la réglementation

Cet été, la CNIL a médiatisé certaines procédures en cours : le 23 juillet, elle a ainsi annoncé avoir adressé une mise en demeure à la société Boulanger au sujet, notamment, de la non-conformité du site concernant les cookies déposés. Le 28 juillet, il s’est agi des procédures lancées auprès de 8 sites de rencontres. L’absence de recueil de l’accord de l’utilisateur préalablement au dépôt de cookies y est constatée pour chacun des sites. 

Commission Enjeux Réglementaires – 5 mai 2015

  • Données personnelles/cookies : rdv GESTE/CNIL ; applications mobiles ; projet de règlement européen
  • Projet de loi relatif au renseignement
  • Charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Thierry Orsoni, Secrétaire Général de l’Open Internet Project (OIP)
  • Projet de loi relatif au numérique
  • Fiscalité numérique : TVA, livre et presse numérique
  • Code de bonnes pratiques entre éditeurs, agences et photographes : bilan à date, avec Marie-Pierre Ombrédanne, Groupe l’Express Roularta
  • Droits d’auteur : rapport Reda, projet de loi Création et révision de la directive DADVSI