Cookies

Position inter-professionnelle sur la Proposition de Règlement ePrivacy

Paris, le 7 juin 2017
Les industries françaises du Numérique - éditeurs de contenus et de services en ligne, commerçants électroniques, annonceurs, régies publicitaires, agences média, agences de communication, réseaux publicitaires, fournisseurs de données et leur organisme d’autorégulation professionnelle de la publicité - se mobilisent pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’impact de la Proposition de Règlement ePrivacy sur leur modèle économique et leur compétitivité 

Commission Enjeux réglementaires - 5 octobre 2016

Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates

Ordre du jour

  • Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques
  • Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur : les propositions de la Commission européenne
  • « Privacy shield » : le nouveau cadre des échanges de données UE/US
  • Données personnelles/cookies
    Extension des contrôles au-delà des éditeurs de sites
    Point sur les récentes délibérations de la CNIL (Facebook, Windows et Brandalley)    

Data/Cookies : Réunion technique - 6 janvier 2016

  • Les cookies de mesure d’audience, avec Samia Abara, AT Internet, et Thomas Repichet, Google Analytics.
  • Les cookies publicitaires, avec David Pironon et Stéphane Ruffin, Smart AdServer, et Fred Moussa, DFP.
  • La mesure de la visibilité des impressions, avec Kevin Arnoult, Integral AdScience.

Commission Enjeux Réglementaires - 9 décembre 2015

  • Données personnelles / cookies : rendez-vous GESTE/CNIL, travaux en cours, plan d’action, avec Maître Etienne Drouard, président de la Commission.
  • Projet de loi pour une République numérique, avec Maître Etienne Drouard.
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Eric Léandri, Open Internet Project.
  • Point sur les récentes décisions de la CJUE : Safe Harbor et New Media Online, avec Maître Etienne Drouard et Rama Diagne.
  • Projet de loi Création : extension de la licence légale, avec Xavier Filliol, co-président de la Commission Musique et Radios.