Directive SMA

Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 10 mars 2010, qui vise à adapter le cadre juridique de l’audiovisuel européen aux mutations du secteur.

Le GESTE participe à une consultation relative au projet de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. 

La décision rendue par la CJUE le 21 octobre dernier prévoit que l’offre de courtes vidéos sur le site Internet d’un éditeur de presse en ligne peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels.