Données personnelles

Lancement d’un programme de certification européenne sur la visibilité

L’IAB Europe et l’EACA, fédération d’agences européennes, ont récemment annoncé le lancement d’un programme de certification européenne sur la visibilité. La WFA, l’association mondiale des annonceurs, participera également à ce projet de grande ampleur baptisé « European Viewability Certification Framework ». Les acteurs français seront représentés au travers du comité décisionnel du label Digital Ad Trust – au sein duquel le GESTE dispose d’un siège.

Commission Enjeux réglementaires - 5 octobre 2016

Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates

Ordre du jour

  • Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques
  • Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur : les propositions de la Commission européenne
  • « Privacy shield » : le nouveau cadre des échanges de données UE/US
  • Données personnelles/cookies
    Extension des contrôles au-delà des éditeurs de sites
    Point sur les récentes délibérations de la CNIL (Facebook, Windows et Brandalley)    

Privacy Shield

Suite à la publication par la Commission européenne de son projet de décision d’adéquation sur le "Privacy Shield" le 29 février, le G29 a publié son avis le 13 avril 2016.