Droit d'auteur

Réforme du droit d'auteur européen : quelles perspectives pour les éditeurs ?

Réunion animée par Me Jean-Sébastien Mariez et Me Xavier Près, avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Cabinet De Gaulle Fleurance et Associés

Ordre du jour

  • Actualité du Digital Single Market
  • Vers un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse ?
  • L’articulation du dispositif avec la jurisprudence de la CJUE

Commission Enjeux Réglementaires – 5 mai 2015

  • Données personnelles/cookies : rdv GESTE/CNIL ; applications mobiles ; projet de règlement européen
  • Projet de loi relatif au renseignement
  • Charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Thierry Orsoni, Secrétaire Général de l’Open Internet Project (OIP)
  • Projet de loi relatif au numérique
  • Fiscalité numérique : TVA, livre et presse numérique
  • Code de bonnes pratiques entre éditeurs, agences et photographes : bilan à date, avec Marie-Pierre Ombrédanne, Groupe l’Express Roularta
  • Droits d’auteur : rapport Reda, projet de loi Création et révision de la directive DADVSI