Droit voisin

Droit voisin

Le compromis estonien sur la directive droit d’auteur a été publié le 31 août par l’ONG Statewatch.

La présidence estonienne a proposé deux options pour l’article 11 prévoyant un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne.

Réforme du droit d'auteur européen : quelles perspectives pour les éditeurs ?

Réunion animée par Me Jean-Sébastien Mariez et Me Xavier Près, avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Cabinet De Gaulle Fleurance et Associés

Ordre du jour

  • Actualité du Digital Single Market
  • Vers un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse ?
  • L’articulation du dispositif avec la jurisprudence de la CJUE

Commission Enjeux réglementaires - 5 octobre 2016

Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates

Ordre du jour

  • Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques
  • Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur : les propositions de la Commission européenne
  • « Privacy shield » : le nouveau cadre des échanges de données UE/US
  • Données personnelles/cookies
    Extension des contrôles au-delà des éditeurs de sites
    Point sur les récentes délibérations de la CNIL (Facebook, Windows et Brandalley)    

Vers un droit voisin des éditeurs de presse ?

Dans la récente proposition de directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne propose de mettre en place un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce nouveau droit pourrait permettre de clarifier le cadre juridique pour l’octroi de licences à des fins d’utilisation des contenus numériques.