Droits d'auteur

Réunion d’information Directive Droit d’auteur - 23 oct 2018

  • Droit voisin, Article 11 et hyperliens : régime juridique actuel avec Maître Florence Gaullier, Cabinet Vercken & Gaullier
  • Droit voisin et Position du GESTE avec Marie-Pierre Ombrédanne, Founder, Delicty
  • Article 13 sur le value gap avec Anthony Level, Directeur des Affaires Règlementaires Numériques, Groupe TF1 et Anna Bigot, European Affairs Adviser, Bouygues Europe

Référencement web et respect du droit d’auteur


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Une procédure a récemment été engagée au Canada contre un prestataire canadien, la Dose Pro et son site plus grand public la Dose.ca. Ces derniers référençaient - pour la constitution de panoramas de presse - sans autorisation ni paiement de droit afférent (la Presse, le Devoir, le Soleil) en reproduisant le titre et l’amorce de l’article.