ePrivacy

Proposal for ePrivacy Regulation

Un groupe de 57 associations numériques européennes (e-commerce, plateformes, publicité, etc.) - the European Automobile Manufacturers' Association (ACEA) - a envoyé une lettre aux Ministres en amont du Conseil Telecom du 8 juin qui abordera le règlement ePrivacy. Ces associations estiment que cette proposition était une intention louable de protéger la confidentialité des communications mais qu’elle finit par limiter les traitements d’un grand nombre de données personnelles et non personnelles. Elles demandent aux Ministres de ne pas précipiter l’adoption d’une position commune et les négociations en trilogues avec le Parlement avant d’avoir un texte équilibré et robuste.

L’Europe ne peut pas se permettre de manquer la révolution des données

Le marché unique numérique appelle les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy » car il craint un texte aux effets de bord massifs et incontrôlés. Il attend des définitions claires et simples, distinguant les données personnelles et non personnelles, d’application cohérente et horizontale, afin d’assurer protection des personnes et développement de l’écosystème numérique européen.

 

ePrivacy : réunion de concertation

 
La France n’ayant toujours pas arrêté sa position sur la Proposition de Règlement ePrivacy, une réunion de concertation, présidée par Mathieu Weill, chef de service de l’économie numérique, a été organisée par la DGE le 29 novembre dernier, réunion à laquelle ont participé l’ensemble des parties prenantes (Ministères, AAI, entreprises, associations d’utilisateurs et de professionnels, …)

Proposition de règlement ePrivacy : calendrier européen

Le dernier Conseil « Telecom » a eu lieu le 4 décembre 2017, dernière réunion avant le début de la présidence bulgare le 1er janvier 2018. Plusieurs pays, dont la France, n'ayant toujours pas pris position, il n’y a pas eu de débat de fond sur la proposition de règlement Eprivacy.  

Projet de Réglement ePrivacy : vidéo du SNPTV

Dans le cadre du projet de Réglementent ePrivacy, les régies membres du SNPTV prennent la parole pour rappeler le fonctionnement actuel des cookies et alerter sur les modifications envisagées par cette réglementation.

Proposition de règlement ePrivacy : calendrier européen


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Suivie de près par l’ensemble des acteurs du Numérique et des Etats Membres, la Proposition de Règlement ePrivacy est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Proposition de règlement ePrivacy : actions d'une dizaine d’organisations européennes

IS E-PRIVACY LIKE A BAD MOVIE ? C’est ce qu'une dizaine d’organisations européennes (éditeurs médias, marketing…) semble penser. Une campagne vidéo a ainsi été lancée cette semaine afin de décrire l’éventuel impact négatif du projet de règlement e Privacy actuellement en discussion au Parlement et au Conseil européen. Il y est expliqué que l’écosystème sera en danger, les médias en ligne difficilement accessibles et la navigation particulièrement compliquée. Le rapport de la commission Libertés civiles sur la Proposition de règlement ePrivacy devrait être voté la semaine prochaine en séance plénière. 

Proposition de règlement ePrivacy : actions du GESTE et de l’interprofession


Droit d'auteur : sdecoret / Adobe Stock

La Proposition de règlement ePrivacy concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques présentée par la Commission européenne en janvier dernier, qui ambitionne un calendrier très serré avec une entrée en vigueur concomitante au RGPD, suscite de nombreuses craintes et interrogations.