Neutralité du Net

Commission Enjeux Réglementaires – 5 mai 2015

  • Données personnelles/cookies : rdv GESTE/CNIL ; applications mobiles ; projet de règlement européen
  • Projet de loi relatif au renseignement
  • Charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Thierry Orsoni, Secrétaire Général de l’Open Internet Project (OIP)
  • Projet de loi relatif au numérique
  • Fiscalité numérique : TVA, livre et presse numérique
  • Code de bonnes pratiques entre éditeurs, agences et photographes : bilan à date, avec Marie-Pierre Ombrédanne, Groupe l’Express Roularta
  • Droits d’auteur : rapport Reda, projet de loi Création et révision de la directive DADVSI

Assises de la souveraineté numérique : « Il faut d’urgence une régulation ex ante »

Benoit Sillard, Président Directeur Général du Benchmark Group, est intervenu à la table-ronde organisée à l’occasion de la deuxième édition des Assises de la souveraineté Numérique dont le GESTE est partenaire. Cette prise de parole a été l’occasion de présenter la démarche de l’Open Internet Project dont il est président, ainsi que les enjeux liés au dépôt,  d’un amendement en cours de discussion (cf article Loi Macron : les moteurs de recherche visés par un amendement sénatorial). 

Loi Macron : les moteurs de recherche visés par un amendement sénatorial

Plusieurs sénateurs ont déposé le 7 avril dernier un amendement visant  à garantir une meilleure régulation des plateformes numériques et à préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français. L’objectif étant de répondre aux problématiques soulevées par le monopole des grands sites Internet américains.

La neutralité d'Internet : pour une neutralité des réseaux et des plateformes

Contribution du GESTE dans le cadre de la concertation du CNNum sur le numérique (2014).

Le GESTE est favorable à la consécration réglementaire du principe de neutralité de l’internet, condition indispensable pour préserver les libertés d’expression et d’entreprendre. Il s’agit de protéger la capacité des internautes à choisir l’usage qu’ils font du réseau. Nous souhaitons que ce principe soit consacré, et son effectivité assurée, tant dans le cadre du projet de règlement européen en cours d’élaboration que de la législation nationale.

La souveraineté numérique, de Pierre Bellanger

Pierre Bellanger au GESTE "Après la crise économique, la crise numérique" : le 3 juillet dernier, Pierre Bellanger, Fondateur et président du groupe Skyrock, livrait ses réflexions et répondait aux questions des membres du GESTE présents à L'Express.