Paiement sur facture

Paiement sur facture

La DSP 2, la dématérialisation du stationnement et la mise en place d’un comité de suivi pour lutter contre le piratage sont au coeur de l’actualité du paiement sur facture.

Déontologie des Services mobiles et vocaux – 23 octobre 2014

  • Plan d’action institutionnel du secteur du paiement sur facture
  • Loi relative à la consommation : mise en application et modalités du droit de rétractation
  • Directive ADR sur le règlement extra-judiciaire des litiges : mise en conformité et médiation, quel calendrier?
  • Services adultes et logiciels de contrôle parental, débat sur le label RTA, avec Laurent Baquiast et Matthieu Oldfield, Wister
  • Affiliation et services Internet+, l’AFMM propose de mettre en place des pratiques déontologiques