Aides à la création des podcasts : publication du rapport Hurard

Dans sa lettre de mission en date du 29 octobre 2019, le ministère de la culture précisait alors que “cette mission aura pour objectif de poser les bases d’un accompagnement juridique, financier et réglementaire des pouvoirs publics à la création de podcast, (…) et répond à une attente forte des créateurs, producteurs et diffuseurs de podcasts dont le système économique est en cours de structuration”.

Rédigé par François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles, qui a sollicité de nombreux acteurs du marché, le rapport n’a été rendu public que le 19 novembre 2020.

La première partie dresse un état des lieux de l’écosystème de la création audionumérique, 

La seconde recommande d’aborder le sujet de la création d’un outil de soutien selon une stratégie progressive et évolutive dans le temps :

Une première phase de trois ans 2021-2023, au cours de laquelle serait mis en place un dispositif d’aide sélectif qui aurait vocation à soutenir essentiellement l’amont de la création audionumérique : les auteurs, lors de la phase d’écriture ou de réécriture de leurs projets ; les entreprises de production, elles aussi au stade du développement de leurs projets ; 

Une deuxième phase, au delà de 2023, si le développement économique de l’écosystème de la création sonore poursuit une progression régulière, qui permettrait l’installation d’un dispositif plus industriel (avec une palette élargie d’aides automatiques et sélectives) dont le financement reposerait sur une taxe prélevée notamment sur les recettes publicitaires et d’abonnement des plateformes offrant au public des contenus audionumériques. Ou bien un dispositif de crédit d’impôt bénéficiant à la production audionumérique (sur le modèle des crédits d’impôts développés pour certaines industries culturelles : cinéma, télévision, jeu vidéo, création phonographique).

La question du dépôt légal, défendue par le GESTE est également évoquée.

Les podcasts natifs, au contraire des podcasts replay, sont exclus du champ de la collecte des programmes radiophoniques*. Pour autant, ils font bien partie du périmètre du dépôt légal au regard de la définition du code du patrimoine (au titre des contenus faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique). 

Selon le rapport, il conviendrait donc que les dispositions du code du patrimoine, s’agissant du cas particulier des podcasts natifs, soient adaptées afin de permettre désormais la collecte par l’INA de l’ensemble de la production audio, quel que soit son statut au regard d’une éventuelle diffusion radiophonique.

*Le dépôt légal  a pour objectif de constituer une mémoire du patrimoine culturel sur la base de la collecte de documents de toute nature (presse, livres, documents graphiques et photographiques, phonogrammes, films, programmes de radio et de télévision, logiciels et bases de données).



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