Préambule  - « Opérateur de jeu » désigne l'Opérateur de jeux en ligne, c'est-à-dire l'éditeur d'un site de jeux d'argent. Dans le cadre d'une campagne d'affiliation ou publicitaire, l'Opérateur de jeu est l'Annonceur de la campagne.  -« Affilié » désigne un site diffuseur des communications publicitaires de...

Paris, le 17 mai 2019  En réaction aux commentaires du Directeur Général de la DG COMP Johannes Laitenberg sur la mise en conformité de Google avec la décision de la Commission Européenne dans l'affaire Google Shopping lors de la Conférence annuelle du ICN, l'Open Internet Project...

Le 15 avril, le Ministre de la Culture Franck Riester a présenté le texte de la réforme de la loi Bichet. Quel est l'enjeu ? Le projet de réforme prévoit une extension du champ d'application de la loi Bichet aux kiosques numériques afin de garantir...

Paris, le mardi 25 juin 2019  Cette 34ème Assemblée générale a été l'occasion de renouveler une partie du Conseil d'administration. Six nouveaux administrateurs ont été élus ou réélus. Nouvelle composition du Conseil d'administration  Gregori Arrieta, Directeur Régional, Pays francophones, Microsoft News Emmanuel Alix, Directeur du Pôle numérique, L'Equipe...

Préambule :  Le présent règlement intérieur est établi par le Bureau du conseil d'administration du GESTE, en application de l'article 19 des statuts de l'association. Il est destiné à préciser certaines modalités d'application des principes définis dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration...

Plusieurs motifs peuvent conduire une personne physique ou morale à demander le retrait d'un contenu : atteinte à son droit à l'image, diffamation, injure, atteinte aux droits de propriété intellectuelle etc.  Il existe également différentes catégories de contenus (contenus éditoriaux, contenus produits par les internautes ou...

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