De nombreux sites internet comportent des fonctionnalités nécessitant l'intégration de technologies fournies par des prestataires tiers (boutons de partage de réseaux sociaux, plugin d'affichage de tweets, lecteurs vidéo...

L'éditeur  L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur : - Disposer...

Glossaire Pour la présente charte, les termes suivants sont ainsi définis : Préambule et champ d'application  - « Opérateur de jeu » désigne l'opérateur de jeux en ligne, c'est-à-dire l'éditeur d'un site de jeux d'argent proposant ses services en conformité avec la réglementation française applicable au jeu...

- « Opérateur de jeu » désigne l'Opérateur de jeux en ligne, c'est-à-dire l'éditeur d'un site de jeux d'argent. Dans le cadre d'une campagne d'affiliation ou publicitaire, l'Opérateur de jeu est l'Annonceur de la campagne.  - « Affilié » désigne un site diffuseur des communications publicitaires...

Plusieurs motifs peuvent conduire une personne physique ou morale à demander le retrait d'un contenu : atteinte à son droit à l'image, diffamation, injure, atteinte aux droits de propriété intellectuelle etc.  Il existe également différentes catégories de contenus (contenus éditoriaux, contenus produits par les internautes ou...

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles  Prix IFCIC Entreprendre dans la Culture  Appel à candidatures  Le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles lancent un appel à candidature pour ce...

Notre Assemblée générale 2017 aura lieu mercredi 28 juin de 15h à 18h30. Comme chaque année, elle est l'occasion de valider les comptes et le rapport d'activité, et d'élire un nouveau conseil d'administration.  Pour rappel, 15 représentants d'éditeurs le composent, élus par tiers pour un mandat...

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