La Commission "rémunération équitable" chargée de définir les conditions commerciales applicables aux webradios (webcasting) s'est réunie pour la première fois le 27 avril dernier.  Pour rappel, l'extension de la licence légale aux webradios a été consacrée par l'article 13 de la LCAP du 7 juillet 2016....

Participants : Alchimie (Cellfish), Buongiorno (Docomo Digital), Digital Virgo, Eurosport, Gibmédia Groupe, Groupe l’Express, Lagardère Active, Médicys, Mobile Média Com, Wister, Youpass.  Rappel de l’ordre du jour. Le GESTE a organisé cette rencontre avec Médicys afin de permettre aux éditeurs de présenter leur activité et...

Commission présidée par Maître Etienne Drouard, Avocat associé, Cabinet K&L Gates Ordre du jour. Aides à la presse et photojournalisme : contrôles et sanctions en cas de non-respect des bonnes pratiques -Point sur la décision « GS Media », CJUE, 8 septembre 2016 - Réforme du...

- Le cadre légal - Les obligations de l'éditeur - Les travaux de la Commission en charge de référencer les médiateurs -L'accord-cadre CMAP-GESTE et la convention de médiation proposée aux éditeurs -Les tarifs du CMAP - Comment adapter le parcours client en amont de la...

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