Mise en demeure CNIL : bilan et actions à venir

La CNIL a récemment communiqué sur sa deuxième campagne de contrôle. Fin juillet, cette dernière a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. À ce jour 80% d’entre eux se sont mis en conformité. De nouvelles campagnes de contrôle des acteurs privés mais aussi publics dont les sites web génèrent un important trafic sont en cours de préparation.

Dans ses campagnes, la CNIL contrôle notamment le respect des règles relatives aux interfaces de consentement telles qu’elles résultent de ses recommandations et lignes directrices. Ces règles sont loin d’être harmonisées en Europe, et l’Autorité française, en imposant une modalité d’expression du refus dès la première page, a adopté une des doctrines les plus strictes en la matière. 

Le GESTE et la majorité des organisations professionnelles francaises concernées ont adressé cet été un courrier à l’EDPB afin que le Board clarifie et harmonise au niveau européen les règles en matière de recueil du consentement.

Cliquez sur l’image pour consulter le courrier


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