Google travaillerait actuellement à adapter certaines fonctionnalités de GA avec les critères partagés par la CNIL dans le but de déposer le dossier GA dans le délai imparti, avant le 30 Juin.Toutefois, ces fonctionnalités ne devraient être disponibles qu’à la fin de l’été (fin septembre). Dans...
Plusieurs éditeurs font actuellement l'objet d'une procédure de contrôle de la CNIL sur la base des nouvelles lignes directrices et recommandations. Dans une récente interview à l'AFP, Marie-Laure DENIS a ainsi indiqué que l'autorité priorisait ses contrôles sur les sites qui ont fait l'objet de nombreuses...
Du 7 avril au 7 mai 2021, Underlines, —agence conseil des éditeurs sur les stratégies de reader revenue—, a lancé une grande enquête sur l’équipement technologique et marketing des éditeurs français. Marion Wyss, co-founder & CEO, a accepté de nous partager la synthèse et les...
Le dernier comité de l’année 2021 se tiendra jeudi 21 octobre 2021. La date limite de dépôt des dossiers pour ce comité est finalement arrêtée au 1er septembre.Ce comité sera également l’occasion d’examiner les projets permettant d’assurer le rayonnement du traitement de l’actualité française et internationale par la...
Dans une lettre du 24 décembre 2020, la ministre de la Culture a confié à Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition des rédactions. Retrouvez ici la synthèse...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, l'obligation légale de désigner un médiateur de la consommation, et d'en informer ses clients sur tous supports adaptés, pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne. La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de...
L’ONG de défense des droits des consommateurs de Max Schrems a déclaré le 6 avril 2021 s’attaquer à Google devant la CNIL. Déposée dans le cadre du règlement ePrivacy, la plainte porte sur le système d’exploitation pour mobiles Android de Google, assignant à chaque smartphone...
Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Europe a finalement adopté le 10 février 2021 une première version consolidée du règlement ePrivacy, visant à remplacer la directive ePrivacy de 2002. L’EPBD, qui a pour mission de s’assurer que les autorités nationales de...
→ Rappel des manquements La CNIL avait fait état en mars 2020 de trois violations de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés par Google. En effet, dès l’arrivée sur le site google.fr, plusieurs cookies non essentiels à finalité publicitaire étaient déposés sur les ordinateurs...
Par une décision du 12 janvier 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a désigné le prestataire Doctolib pour organiser la gestion de prises de rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette société franco-allemande, qui permet à...