La CNIL considère que la société Vectaury s'est mise en conformité, la procédure de mise en demeure a donc été clôturée, mais à quel prix ?  Dans la lignée, des affaires Fidzup, Teemo et Singlespot, la CNIL s'appuie sur une conception très stricte des modalités de...

Privacy, publicité intrusive, performance : la défiance et l'exigence des internautes se sont extrêmement accrues ces 5 dernières années avec elles le recours grandissant aux ad blockers. On compte 615 millions d'utilisateurs dans le monde et une croissance de 30% en 2017. Problème : l'activation...

Pour rappel, dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique révélée en septembre 2016, la Commission européenne recommandait d'accorder un droit voisin aux éditeurs de presse : « Ce nouveau droit reconnaît le rôle important que jouent les éditeurs...

Qui est concerné ? La proposition de loi vise les plateformes sociales, permettant le partage public, par les utilisateurs, de contenus. Ces dernières seraient d'ailleurs qualifiées dans le texte d'« accélérateurs de contenus >>. Ainsi, tout propos haineux ou « manifestement illicite>> partagé via des...

Fin janvier, le SRI et l'UDECAM ont présenté, pour la 10ème année consécutive, les résultats de l'Observatoire de l'e-pub.  Avec une croissance de 17% par rapport à 2017, le marché de la publicité digitale compte pour 4,87 Milliards d'€ en 2018. En 10 ans, le marché...

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une amende record de 50 millions d'euros à l'encontre de Google sur la base du RGPD.    Cette sanction porte sur deux points : un défaut d'information préalable (éparpillées et peu claires) et un défaut de base légale (le...

Alors qu'au niveau national, la proposition de loi sur les droits voisins a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, les discussions s'accélèrent au niveau Européen.  Vendredi 8 février, les Etats membres réunis en COREPER auraient accepté le projet de compromis franco-allemand.  Les discussions se...

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