Qui est concerné ? La proposition de loi vise les plateformes sociales, permettant le partage public, par les utilisateurs, de contenus. Ces dernières seraient d'ailleurs qualifiées dans le texte d'« accélérateurs de contenus >>. Ainsi, tout propos haineux ou « manifestement illicite>> partagé via des...

Fin janvier, le SRI et l'UDECAM ont présenté, pour la 10ème année consécutive, les résultats de l'Observatoire de l'e-pub.  Avec une croissance de 17% par rapport à 2017, le marché de la publicité digitale compte pour 4,87 Milliards d'€ en 2018. En 10 ans, le marché...

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une amende record de 50 millions d'euros à l'encontre de Google sur la base du RGPD.    Cette sanction porte sur deux points : un défaut d'information préalable (éparpillées et peu claires) et un défaut de base légale (le...

Alors qu'au niveau national, la proposition de loi sur les droits voisins a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, les discussions s'accélèrent au niveau Européen.  Vendredi 8 février, les Etats membres réunis en COREPER auraient accepté le projet de compromis franco-allemand.  Les discussions se...

Vers une responsabilité conjointe des gestionnaires de site internet avec Facebook?  Selon les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Fashion ID contre Verbraucherzentrale NRW (association allemande de consommateurs), l'éditeur d'un site internet ayant inséré le bouton « J'aime » de Facebook est responsable...

Après plus de 15 ans de négociations, le GESTE et la SACEM se sont enfin entendus sur la rédaction définitive du contrat-type « d'autorisation pour une diffusion en flux continu d'oeuvres sur internet >> pour les Webradios commerciales.  Le GESTE a validé la version proposée par...

Le 28 novembre dernier, le GESTE présentait une session de pitch à laquelle participaient 7 jeunes sociétés innovantes : BeOp. CosaVostra, Didomi, Ividence, Qualifio, Sync et Wemap. Une cinquantaine d'éditeurs étaient au rendez-vous. Retrouvez leurs présentations dans cet article.    COSAVOSTRA  Matthieu Stefani, CEO et François Defossez, Co-founder...

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