Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai prochain, l'Union européenne se prépare à adopter un autre règlement appelé e Privacy. Ce nouveau règlement, destiné à préciser le RGPD dans le domaine des communications électroniques, pourrait...

Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation légale de désigner un médiateur de la consommation et d'en informer ses clients sur tous supports adaptés pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne.  Au-delà des obligations de désignation et d'information, le professionnel se doit d'officialiser...

La simplicité de la mise en place du fichier ads.txt ne doit pas faire oublier certaines règles techniques établies par l'iab. En effet, beaucoup d'éditeurs ont commis des erreurs qui peuvent nuire à la bonne lecture des informations contenues dans ce fichier. Ads.txt est avant...

Les professionnels de la communication en ligne appellent le Gouvernement à prendre en compte les recommandations du rapport du Conseil Général de l'Economie C'est avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au...

Entre l'adoption du RGPD, les discussions européennes liées à la Proposition de Règlement ePrivacy depuis janvier 2017, et le projet de loi français sur la protection des données personnelles visant à préciser le RGPD qui entrera en application le 25 mai prochain, l'actualité réglementaire relative...

Le 13 février 2018, Laurence Franceschini a présenté son rapport devant le CSPLA.  La présente mission a pour objet principal de déterminer l'étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis-à-vis :  = de l'objet du...

Après une présentation fin 2017 aux Ministères commanditaires, le rapport du CGE sur les articles 8 à 10 de la Proposition de Règlement ePrivacy vient d'être publié et dévoile quatre principes et huit recommandations.  Pour rappel, le 23 octobre dernier, le Ministre de l'Economie et des...

Réunion animée par Maître Corinne Thiérache, Avocat Associé, Cabinet ALERION, avec l'intervention d'Ingrid Nkouenjin, Juriste, Service des Correspondants Informatique et Libertés, CNIL.  Comme le précise Maître Corinne Thiérache, l'idée de cette réunion a émergé au sein du GESTE afin que la CNIL puisse échanger directement avec...

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