Le dernier comité de l’année 2021 se tiendra jeudi 21 octobre 2021. La date limite de dépôt des dossiers pour ce comité est finalement arrêtée au 1er septembre.Ce comité sera également l’occasion d’examiner les projets permettant d’assurer le rayonnement du traitement de l’actualité française et internationale par la...

Dans une lettre du 24 décembre 2020, la ministre de la Culture a confié à Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition des rédactions. Retrouvez ici la synthèse...

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, l'obligation légale de désigner un médiateur de la consommation, et d'en informer ses clients sur tous supports adaptés, pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne. La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de...

Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Europe a finalement adopté le 10 février 2021 une première version consolidée du règlement ePrivacy, visant à remplacer la directive ePrivacy de 2002. L’EPBD, qui a pour mission de s’assurer que les autorités nationales de...

L’autorité française de la concurrence rejette la demande de suspension du système ATT d’Apple Mercredi 17 mars, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de suspension de la nouvelle fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT) prévue dans la nouvelle version iOS 14.5 d’Apple. Ce système, qui...

X