Le 13 février 2018, Laurence Franceschini a présenté son rapport devant le CSPLA. La présente mission a pour objet principal de déterminer l'étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis-à-vis : = de l'objet du...
Après une présentation fin 2017 aux Ministères commanditaires, le rapport du CGE sur les articles 8 à 10 de la Proposition de Règlement ePrivacy vient d'être publié et dévoile quatre principes et huit recommandations. Pour rappel, le 23 octobre dernier, le Ministre de l'Economie et des...
Vous avez jusqu'au 15 février 2018 pour déposer vos dossiers auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) Le prochain comité du fonds stratégique pour le développement de la presse aura lieu fin avril. Vous avez jusqu'au 15 février pour déposer vos dossiers...
La révision de la Directive SMA initiée par la Commission européenne en 2016 devrait donner lieu à un compromis attendu avant l'été. Pour rappel, la proposition de la Commission européenne du 25 mai 2016 vise à amender la Directive SMA 2010/13/UE et s'inscrit dans sa stratégie...
Le paquet télécom est actuellement en phase de trilogue. Pour rappel, cette révision intervient plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » sur la libéralisation du marché des télécommunications et à l'accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux. Les négociations en cours portent sur...
Pour une information libre et responsable L'ODI, fondé en septembre 2012, publie son cinquième rapport qui revient notamment sur le phénomène « fake news >> et rappelle l'intérêt et l'opportunité de créer un organe de déontologie journalistique à l'instar de ce qui existe dans 18 pays...
Le cinquième appel à projets du Fonds d'innovation de la Digital News Initiative, vient d'être lancé. Vous pouvez déposer vos projets jusqu'au lundi 9 avril sur le site du DNI. Ludovic Blecher, head of DNI Innovation Fund, se propose de répondre à toutes vos questions et...
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2016, la CNIL s'attache à informer et accompagner les particuliers et professionnels dans leur démarche de mise en conformité. Plusieurs documents sont ainsi accessibles sur leur site au sein d'une rubrique dédiée. Le 28 mars dernier, l'autorité a publié...
La date limite de dépôt des dossiers dont la demande d'aide est supérieure ou égale à 75 000 € est fixée au vendredi 8 juin 2018 pour un examen lors du prochain comité qui se tiendra en octobre. Les informations et formulaires sont disponibles sur la...
L'Assemblée générale 2018 aura lieu le mercredi 27 juin à 15h. Comme chaque année, elle sera l'occasion d'élire un nouveau conseil d'administration. Pour rappel, 15 représentants d'éditeurs membres le composent et 5 postes seront à pourvoir. Si vous souhaitez proposer votre candidature, nous vous invitons à...