Droit d’auteur sur les podcast : le GESTE valide les conditions tarifaires de la sacem

Après plus d’un an de négociations, le GESTE et la SACEM sont arrivés à un accord commun sur une grille tarifaire s’appliquant aux droits d’auteurs sur les podcasts natifs.

“Le GESTE se félicite de cet accord cadre qui permet à l’ensemble des éditeurs de podcast d’exploiter le catalogue musical international géré par la SACEM. La prise en compte des spécificités de ce marché en développement a permis la conclusion de conditions de rémunérations équilibrées.Xavier Filliol, Président de la commission Audio Digital du GESTE.

« Les podcasts sont désormais bien ancrés dans les habitudes de consommation avec des chiffres d’écoutes en hausse constante, confirmant l’engouement des français pour ce format. La Sacem est ravie de cet accord avec le GESTE permettant de mettre à disposition des éditeurs de podcasts, un catalogue musical varié et riche de 153 millions d’œuvres. Pour les créateurs membres de la Sacem il s’agit d’une opportunité de faire vivre leurs œuvres tout en garantissant une source de revenus supplémentaire grâce à une nouvelle catégorisation et une grille tarifaire adaptée.» Julien Dumon, directeur des Droits phonographiques et numériques à la Sacem


Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif, organisé par catégories de podcast avec un taux progressif en fonction du taux d’utilisation du répertoire de la SACEM. 
Nous encourageons les membres du GESTE à se rapprocher de la SACEM pour bénéficier du contrat cadre négocié.



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