Droits voisins : première victoire des éditeurs et agences de presse

Saisie par l’Alliance, le SEPM et l’AFP, l’Autorité de la concurrence, dans sa décision du 9 avril 2020, estime que Google est susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services de recherche généraliste en imposant des conditions de transaction inéquitables aux éditeurs et agences de presse. 

L’ADLC prononce, en urgence, plusieurs mesures :

➡ Google devra conduire les négociations dans un délai de 3 mois à partir de la demande d’ouverture de négociation émanant d’un éditeur de presse ou d’une agence de presse

➡ Ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses services ne devront en particulier être affectés par les négociations.

➡ Google devra fournir à l’Autorité des rapports mensuels sur la manière dont elle se conforme à la décision.

Ces injonctions demeureront en vigueur jusqu’à la publication de la décision au fond de l’Autorité.

Le GESTE félicite et soutient l’Alliance, le SEPM et l’AFP qui n’ont eu de cesse d’insister sur l’importance du respect d’un équilibre économique des éditeurs face aux plateformes qui captent toujours plus de valeur. 

Dans ce contexte, nous souhaitons rappeler la nécessité pour tous les éditeurs de contenus en ligne de rester unis dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir et invitons les différentes organisations à coopérer afin de mener à bien ces négociations.

Vous pouvez accéder à la décision ici

 



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