Finalisation du contrat-type webradios commerciales négocié avec la SACEM – 5 juillet 2017

Depuis plus de dix ans, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat type webradios commerciales à ses membres

Un rendezvous GESTE/SACEM organisé le 23 juin dernier a été loccasion de finaliser les dispositions : répertoire concerné, objet du contrat, recettes concernées, obligations financières, ..

Une version définitive du contrattype sera prochainement diffusée auprès des membres du GESTE concernés qui seront alors invités à contacter la société de 

gestion collective pour négocier individuellement leur contrat.



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