04 Fév Kit D’adhésion Société des Droits Voisins de la presse (DVP)
Chers membres,
Vous pouvez désormais adhérer à l’organisme de gestion collective des Droits Voisins de la Presse (DVP).
Pour cela l’OGC met à votre disposition un kit d’adhésion comprenant différents documents destinés à permettre de mieux appréhender l’activité et le fonctionnement de DVP :
- Un mot du Président, Jean-Marie Cavada, et un questions-réponses sur DVP.
- Une notice d’information rappelant les critères d’adhésion et les modalités.
- 2 documents que le Code de la propriété intellectuelle impose de remettre aux postulants (futures membres) à un organisme de gestion collective : les statuts de ce dernier et des informations générales sur ces apports.
Il comprend aussi la demande d’admission et l’acte d’adhésion, qu’il convient de compléter et signer puis de retourner à la DVP, accompagnés des pièces justificatives demandées et visées dans ces documents, par voie postale (DVP – 2 rue du Général Lanrezac – 92 200 Neuilly sur Seine). Ces documents se présentent sous forme de fichiers pdf transformables.
Il convient aussi de s’acquitter d’un droit d’entrée (destiné à couvrir, d’une part, la part de capital social acquise par les membres de DVP et, d’autre part, certains frais administratifs). Le montant du droit d’entrée dépend du chiffre d’affaires global du postulant au cours du dernier exercice clos. Ce droit d’entrée, acquitté sur la base d’une simple déclaration du postulant, s’élève à :
- 150 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est inférieur à 500 000 €
- 300 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est compris entre 500 000 € et 5 millions €
- 500 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est compris entre 5 et 10 millions €
- 1 000 € si ce chiffre d’affaires global au titre du dernier exercice clos est supérieur à 10 millions €
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe permanente du GESTE pour toute question.