Le bouton «J’aime» de Facebook devant la CJUE

Vers une responsabilité conjointe des gestionnaires de site internet avec Facebook

Selon les conclusions de lavocat général de la CJUE dans l’affaire Fashion ID contre Verbraucherzentrale NRW (association allemande de consommateurs), léditeur dun site internet ayant inséré le bouton « Jaime » de Facebook est responsable conjointement du traitement de données à caractère personnel prélevées par le bouton. Toutefois, cette responsabilité conjointe se limite aux seules opérations pour lesquelles léditeur est effectivement codécideur des moyens et des finalités du traitement

Lavocat sappuie notamment sur le fonctionnement « invisible » du bouton. Il ressort de lanalyse technique que lorsquun visiteur se connecte sur un site layant intégré, son navigateur transmet automatiquement à Facebook des données relatives à son adresse IP et la chaîne de caractères du navigateur. La transmission de ces données intervient indépendamment du fait quil clique ou non sur le bouton « jaime »

En outre, dans ce contexte, lavocat indique que cest au gestionnaire du site quincombe lobligation de recueillir le consentement et de communiquer les informations nécessaires à la personne concernée

 



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