CSPLA :  L’OPPORTUNITÉ D’UNE GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LES IMAGES

Le 25 juin 2019, le CSPLA a lancé une nouvelle mission sur le référencement d’image qui sera confiée au professeur Sirinelli.

Sont visés, les services de référencement d’images permettant aux utilisateurs, sur la base d’une recherche ou par mot clé ou par image, de visualiser ou de copier les images d’œuvres, hors de tout contexte des sites d’origine.

Cette mission s’ouvre dans le cadre de la loi sur la création de 2016 qui prévoit une rémunération des créateurs pour la reproduction et la représentation de leurs œuvres sur ces plateformes.

L’objectif est d’évaluer les conditions dans lesquelles le dispositif de gestion collective obligatoire pourrait être mis en place.

Le GESTE qui est membre du CSPLA par la voie de son représentant, Amélien Delahaie, suivra ces travaux.



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