Lourdes sanctions de la CNIL à l’encontre de Google et Facebook

La CNIL a constaté que les sites facebook.comgoogle.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter et a condamné les deux firmes américaines, respectivement à une amende de 60 millions et 150 millions d’euros. 

Suite à cette annonce, Google s’est engagé à mettre en place “de nouveaux changements” sur sa CMP et à se mettre en conformité en travaillant “activement avec la CNIL dans le cadre de la directive ePrivacy”. 

Ces engagements de Google devraient permettre de rétablir l’asymétrie qui régnait jusqu’alors sur le marché français entre grandes plateformes et éditeurs.

En effet, contrairement à ces deux acteurs, depuis l’entrée en vigueur des lignes directrices et des recommandations Cookies, les éditeurs français ont adapté leurs CMP et proposent désormais une modalité d’expression du refus dès la première page. 

Toutefois la doctrine de la CNIL n’étant pas partagée par l’ensemble des DPA européennes, le GESTE continue de militer pour une harmonisation des règles en matière de recueil du consentement et a sollicité l’EDPB à deux reprises afin que le Bureau se prononce explicitement sur ce sujet, qui au delà des problématiques RGPD est susceptible d’impacter fortement le business model des médias . 

Consulter les deux courriers adressés à l’EDPB



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