Portabilité et Directive SMA: Réunion d’information – 10 octobre 2017

Avec la participation des Maîtres Xavier Près et Jean–Sébastien Mariez, Cabinet DGFLA, de Anna Bigot, European Affairs Adviser, Bouygues Telecom et Anthony Level, Directeur des Affaires Réglementaires Numériques, TF1.  Ordre du jour:  – Règlement européen relatif à la portabilité des services de contenus en ligne : rappel du contexte, analyse des dispositions concernant les éditeurs,...
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