Règlement ePrivacy et publicité en ligne

Les professionnels de la communication en ligne appellent le Gouvernement à prendre en compte les recommandations du rapport du Conseil Général de lEconomie

Cest avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au sein du GESTE (Groupement des Editeurs de Contenus et de Services en Ligne) et les associations membres de lUFMD (Union française du marketing direct et digital), ont pris connaissance du rapport du Conseil Général de lEconomie sur limpact du Projet de Règlement e Privacy en cours de discussions à Bruxelles. Ce rapport, réalisé à la demande du Ministre de lEconomie, de la Ministre de la Culture et du Secrétaire dEtat chargé du Numérique et rendu public fin février, était dautant plus attendu quil intervient au moment même la France est en train de déterminer sa position sur la Proposition de Règlement au sein du Conseil de lUnion européenne. Dans son récent avis sur la publicité en ligne, lAutorité de la Concurrence a également alerté les autorités françaises sur les risques qui pèsent sur le modèle économique de lInternet ouvert financé par la publicité.

Les membres du GESTE et de lUFMD se réjouissent de constater que lanalyse du CGE rejoint la position qui avait été exprimée par les professionnels du secteur. Ainsi, le rapport estime que si le Projet de Règlement ePrivacy répond à une attente damélioration de linformation et de la protection de la vie privée des internautes, le texte proposé par la Commission ne ferait que « renforcer la position des grandes plateformes du Net ». Les auteurs du rapport sinquiètent en particulier des conséquences de la gestion du consentement au traitement des données par le navigateur. Ils soulignent que ce système serait particulièrement dévastateur pour le financement des médias par la publicité, et porterait atteinte à leur rôle essentiel dans la vie démocratique

Le GESTE et les membres de lUFMD saluent également les recommandations formulées par le Conseil Général de lEconomie à lattention des pouvoirs publics, autour de quatre principes directeurs, que partagent les professionnels, à savoir : la neutralité technologique, la nécessaire prise en compte de lenvironnement concurrentiel, la primauté de la relation entre linternaute et le site visité dans lexpression des choix de ce dernier ( « voie de retour ») et la maîtrise de la pression publicitaire par le biais de lautorégulation professionnelle

Le GESTE et lUFMD appellent le Gouvernement français à sinspirer des conclusions contenues dans ces deux rapports pour déterminer la position française dans le cadre des discussions au sein du Conseil de lUnion, rappelant les enjeux considérables mis en balance pour lavenir de l‘économie numérique française et européenne



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