Règlement intérieur Geste

Préambule : 

Le présent règlement intérieur est établi par le Bureau du conseil dadministration du GESTE, en application de larticle 19 des statuts de lassociation. Il est destiné à préciser certaines modalités dapplication des principes définis dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à ladministration interne de lassociation dénommée GESTE, sise à 76 rue de richelieu 75002 Paris, et dont lobjet est prévu à larticle des statuts.

Le présent règlement intérieur sapplique à tous les membres de lassociation. Il est remis à lensemble des membres, ainsi quà chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de lassociation

Article 1er : adhésion – réadhésion 

Pour être membre de lassociation, le postulant devra adresser une demande dadhésion annuelle au conseil dadministration

Cette demande prend la forme dun bulletin dadhésion, daté et signé, précisant lengagement de respecter les statuts, les chartes validées par le GESTE et le règlement intérieur. Le conseil statue sur cette demande dans les conditions prévues à larticle 6 des statuts

La réadhésion au GESTE, pour une nouvelle année, se fait en principe en adressant un bulletin dadhésion daté et signé. Toutefois, la participation, au cours dune année donnée, de salariés dun membre à une ou plusieurs réunion(s) organisées par le GESTE vaut décision tacite de réadhérer pour lannée concernée

Voir toutes les publications du GESTE 

Article 2 : participation aux travaux de l’association 

Chaque nouvel adhérent désigne, dans le bulletin dadhésion, lidentité et les coordonnées des salariés du groupe habilités à participer aux réunions

De nouvelles personnes peuvent être inscrites sur demande

La participation de toute autre personne (exemple: salarié dune filiale, consultant, prestataire) est a minima soumise à linformation préalable du GESTE par le membre concerné. Le nonrespect de cette condition peut entrainer le refus de la participation à ladite réunion de ladite personne

Article 3 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être modifié sur décision du Bureau du Conseil dadministration.



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