Secret des affaires

Le 14 juin la proposition de loi dite « secret des affaires, initiée en février 2018, a définitivement été votée à lAssemblée ainsi quau Sénat le 21 juin 2018

Les Groupes Gauche démocrate et républicaines, la France Insoumise et la Nouvelle Gauche à lAssemblée national ont annoncé avoir décidé de déposer un recours devant le conseil constitutionnel

En effet, cette proposition, avec une définition du secret des affaires trop large et une exception faible pour la presse, risque de pousser les entreprises à multiplier les procédures abusives à lencontre de journalistes, organes de presse ou lanceurs dalerte

Le FNPS, le SPIIL et le GESTE ont rédigé une position commune sur les dispositions relatives au respect de la liberté dexpression et du droit à linformation et la recherche dun point déquilibre avec le droit des affaires

Lobjectif poursuivi par le GESTE est de rappeler et consacrer la primauté du respect de la liberté dinformer, alors même que les récentes évolutions législatives Lutte contre la manipulation de linformation, Secret des affaires tendent à affaiblir la légitimité des médias dinformation



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