Taxation des GAFA sur leur activité digitale

La rentrée a été marquée par le ralliement de nouveaux pays autour de la proposition française de taxer les géants du net. Lors du dernier conseil des ministres européens des Finances, la France a réussi à convaincre une dizaine de pays dont lAutriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie de sunir autour de la proposition de taxer les GAFA. LEspagne, lItalie et lAllemagne sétaient déjà ralliés autour de cette proposition

Cette proposition française viserait à mettre en place une taxe sur le chiffre daffaire des géants du Net

Aujourdhui, les GAFA sont taxés sur le principe de létablissement stable. Seules les entreprises qui ont une présence physique sur un territoire peuvent être taxées sur ce territoire

Une autre proposition a été apportée par le député Alain Lamassoure. Le député propose de revoir la définition détablissement stable afin de mettre en place une définition plus en phase avec les activités numériques de ces sociétés et ainsi de créer la notion détablissement stable numérique». La présidence estonienne compte déjà programmer une discussion autour du concept « détablissement permanent » afin que les sociétés paient des taxes elles créent de la valeur, et non plus seulement est situé physiquement leur établissement.



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