Afin de lutter contre les restrictions excessives imposées par Apple aux éditeurs, le GESTE a déposé plainte contre la firme américaine devant l’Autorité de la concurrence mi-novembre. Le constat est clair : Le meilleur moyen d’obtenir des avancées d’Apple, c’est l’attaque. La firme se trouve......

La CNIL a récemment communiqué sur sa deuxième campagne de contrôle. Fin juillet, cette dernière a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. À ce jour 80% d’entre eux se sont mis......

Evoqué fin juin par Madame la Ministre Roselyne Bachelot-Narquin, alors invitée d’honneur à notre dernière Assemblée Générale du GESTE, le dispositif de soutien aux autrices et auteurs de podcasts est enfin lancé.  Pour rappel, cette aide inédite fait suite au rapport « L’écosystème de l’audio......

Paris, le mercredi 23 juin 2021  L’Assemblée générale du GESTE a été l’occasion de renouveler une partie du Conseil d’administration. Avec un taux de 70% de participation, 6 éditeurs ont été élus et ont rejoint le conseil d’administration  : Fabien Gellé, Responsable Produit & Data......

Plusieurs éditeurs font actuellement l’objet d’une procédure de contrôle de la CNIL sur la base des nouvelles lignes directrices et recommandations. Dans une récente interview à l’AFP, Marie-Laure DENIS a ainsi indiqué que l’autorité priorisait ses contrôles sur les sites qui ont fait l’objet de......

Le dernier comité de l’année 2021 se tiendra jeudi 21 octobre 2021. La date limite de dépôt des dossiers pour ce comité est finalement arrêtée au 1er septembre.Ce comité sera également l’occasion d’examiner les projets permettant d’assurer le rayonnement du traitement de l’actualité française et internationale par la......

Dans une lettre du 24 décembre 2020, la ministre de la Culture a confié à Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition des rédactions. Retrouvez ici la......

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation légale de désigner un médiateur de la consommation, et d’en informer ses clients sur tous supports adaptés, pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne. La commission d’évaluation et de contrôle de la médiation......

Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Europe a finalement adopté le 10 février 2021 une première version consolidée du règlement ePrivacy, visant à remplacer la directive ePrivacy de 2002. L’EPBD, qui a pour mission de s’assurer que les autorités nationales de......

L’autorité française de la concurrence rejette la demande de suspension du système ATT d’Apple Mercredi 17 mars, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de suspension de la nouvelle fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT) prévue dans la nouvelle version iOS 14.5 d’Apple. Ce système,......

En mars 2021, Free a rejoint Bouygues Telecom, Orange et SFR parmi les membres opérateurs de l’af2m.Cette adhésion représente une nouvelle opportunité pour l’ensemble des acteurs du digital, notamment les éditeurs de services mobiles qui pourront désormais adresser leurs contenus à l’ensemble des français équipés d’un mobile connecté.L’arrivée de Free permettra......

Alors que les business models des éditeurs en ligne reposent en tout ou partie sur la donnée personnelle et sont donc étroitement dépendants du consentement des utilisateurs, les règles de plus en plus strictes en matière de privacy viennent rebattre les cartes et bousculer l’équilibre......

La ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, a confié à Mme Laurence FRANCESCHINI, Conseillère d’Etat, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse, et notamment celles relatives à la composition......

Quatre ans après la présentation du premier projet, le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE (COREPER) a finalement adopté, le 10 février dernier, une position commune sur le Règlement ePrivacy.  Le texte peut désormais passer à l’étape suivante des négociations, à savoir le......

Lundi 25 Janvier 2020 – L’IAB France – association représentant les acteurs de la communication digitale et le GESTE, groupement des éditeurs de contenus et services en ligne, annoncent la publication du Glossaire et Panorama des acteurs technologiques de l’audio digital Programmatique en France. Présenté......

Paris, le vendredi 15 janvier 2021Le SRI, l’UDECAM, le GESTE, l’Union des Marques, l’ARPP et l’IAB France, membres fondateurs du Label Digital Ad Trust, souhaitent leurs meilleurs vœux aux acteurs de la publicité digitale et ont le plaisir de vous communiquer la liste des Sites labellisés Digital Ad......

Sanctions de la CNIL à l’encontre de Google et Amazon Google et Amazon condamnés respectivement à 100 millions et 35 millions d’euros d’amende par la CNIL sur la base de l’article 82 de la loi informatique et libertés transposant la directive ePrivacy. En cause, dans......

Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances et M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, assistés de......

Dans un souci de modernisation et d’amélioration des dispositifs d’aide, le fonctionnement du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a récemment été réformé. Début 2020, le GESTE avait participé aux discussions de modernisation du FSDP.  Le texte prévoit notamment : Un élargissement du......

> ACCEDER AU REPLAY < Quelques chiffres : L’IAB a estimé, en 2019, que le marché de la publicité audio digital représenterait 2,7 milliards de dollars au global et prévoyait une augmentation de 15% par rapport à 2019 et ce malgré la crise. Le marché publicitaire......

Cookies et traceurs : le consentement français, c’est « oui et non » à la fois. Dix ans. Il aura fallu dix ans pour que la CNIL publie le 1 er octobre 2020 1 son interprétation détaillée des conditions de validité du consentement explicite applicable......

Lancé fin 2019, la 4ème édition du DMR est l’occasion de vous présenter, à partir de l’analyse de 12 mois de données de plus de 75 médias, 10 insights sur les contenus payants, parmi lesquels :  Quelle est la part en moyenne de contenus payants sur un site médias ? Comment cette visibilité......

Dans sa lettre de mission en date du 29 octobre 2019, le ministère de la culture précisait alors que “cette mission aura pour objectif de poser les bases d’un accompagnement juridique, financier et réglementaire des pouvoirs publics à la création de podcast, (…) et répond à......

Les signataires (dont le GESTE) du courrier commun adressé aux pouvoirs publics français et européens sur le dernier compromis ePrivacy s’inquiètent vivement de plusieurs “reculs” anéantissant les progrès réalisés précédemment dans l’élaboration d’une position équilibrée. Ces modifications fragilisent la stabilité de l’économie numérique et son......

Animé par Gwendal Bihan, CEO, Axionnable, avec : LES ENJEUX DU LOG Les éditeurs le savent, le cookie est menacé par :   1- les réglementations européennes de plus en plus protectrices de la vie privée ;2- les politiques des navigateurs tendant à bloquer par défaut......

Paris, le 16 octobre 2020 Un an après le lancement d’une mission sur la création et le podcast annoncée par le gouvernement lors de l’ouverture du Paris Podcast Festival 2019, nous n’avons toujours pas pu prendre connaissance de ses conclusions, alors que le développement de......

Après  dix  mois d’existence,  le Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation a présenté un premier bilan de son activité aux Assises internationales du journalisme à Tours. Premier constat, le public s’est immédiatement saisi de ce nouvel outil au service de la qualité de l’information......

organisée par la Scam et MAIN Conferences, en partenariat avec le GESTE le 24 septembre 2020 Introduction par Hervé Rony, directeur général de la Scam et Xavier Filliol, membre du GESTE Présentation des derniers chiffres de diffusion certifié ‘Podcast’, par Jean-Paul Dietsch, Directeur Général Adjoint de l’ACPM Table ronde « Le podcast documentaire, quel......

Dans son livre blanc sur les assistants vocaux, la CNIL analyse les enjeux éthiques, techniques et juridiques de cette technologie de communication particulièrement intrusive.  Ce livre blanc s’adresse à la fois : aux professionnels qui y trouveront les bonnes pratiques à mettre en place en......

La 35 ème AG du GESTE a été l’occasion pour son Président, Bertrand Gié, de revenir sur les récentes actualités : ENJEUX RÉGLEMENTAIRES Arrêt du Conseil d’État suite à l’interprétation de la CNIL relatives aux lignes directrices de juillet 2019 sur les cookies et autres......

L’Assemblée générale du GESTE, qui s’est tenue le 24 juin 2020, a été l’occasion de renouveler une partie du Conseil d’administration.5 éditeurs ont été élus ou réélus pour une période de 3 ans :  Christine Bellin, Directrice stratégie et distribution clients – Groupe TF1 Antoine Daccord, Directeur des contenus......

Le 24 juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport qui revient sur l’application du RGPD deux ans après son entrée en vigueur.  Il est en premier lieu rappelé que le Règlement a atteint la plupart des objectifs qu’il s’était fixé, notamment “en conférant......

L’enjeu était de taille, une coupure des signaux V1 sans que la plupart des éditeurs n’aient implémenté la V2 auraient eu des conséquences dramatiques pour ces derniers alors dans l’impossibilité de monétiser une bonne partie de leur trafic. Suite aux sollicitations du GESTE auprès de l’IAB......

Saisie par l’Alliance, le SEPM et l’AFP, l’Autorité de la concurrence, dans sa décision du 9 avril 2020, estime que Google est susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services de recherche généraliste en imposant des conditions de transaction inéquitables aux......

Cette seconde édition du Digital Media Review met en lumière les parcours de conversion privilégiés par les lecteurs , et l'impact de la crise du Coronavirus sur les abonnements numériques ....

Mise en place opérationnelle de Passmedia avec 20 Minutes, L’Equipe, Le journal du Dimanche, Paris Match, Europe 1 et RTL.  Le service de compte unique « Passmedia » propose une identification partagée par de nombreux éditeurs de contenu et de services français. Il fait bénéficier son titulaire d’un......

FSDP, dates des 3 appels à projet 2020 : 1. dépôt dossier Mi-février pour examen en comité en Avril 2. dépôt dossier 30 avril pour examen en Juillet 3. dépôt dossier 31 juillet pour examen fin sept. / début octobre D’ici le 10 février, nous......

Droit d’auteur sur les podcasts : le GESTE négocie avec les organismes de gestion collective   La SACEM a saisi l’occasion du Salon de la radio 2020 pour présenter son nouveau barème concernant l’utilisation de son catalogue dans les podcasts natifs. Ces tarifs ne couvrent......

Paris, le jeudi 09 janvier 2020 Le SRI, l’UDECAM, le GESTE, l’Union des Marques, l’ARPP et l’IAB France sont heureux d’annoncer les nouveaux Sites labellisés par la huitième vague Digital Ad Trust, sous le contrôle de l’ACPM et du CESP. Cette initiative interprofessionnelle, lancée en décembre 2017,......

Pour rappel, cet été Google a confirmé vouloir limiter l’usage des cookies tiers, qui servent à la personnalisation des contenus...

Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles  Prix IFCIC Entreprendre dans la Culture  Appel à candidatures  Le Ministère de la Culture et de la Communication et l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles lancent un appel à candidature pour......

Notre Assemblée générale 2017 aura lieu mercredi 28 juin de 15h à 18h30. Comme chaque année, elle est l‘occasion de valider les comptes et le rapport d‘activité, et d‘élire un nouveau conseil d‘administration.  Pour rappel, 15 représentants d‘éditeurs le composent, élus par tiers pour un......

LÉGISLATIVES 2017 LES PROPOSITIONS DU GESTE  A l‘occasion des législatives 2017, les éditeurs du GESTE souhaitent apporter aux partis politiques et aux candidats leur contribution sur les enjeux de l‘édition de services numériques, secteur créateur de richesses et d‘emplois. De fait, le déploiement des nouvelles......

L’Audio Digital Actualité générale I 12 Propositions pour le développement de l’économie numérique A l’occasion des élections Présidentielles et Législatives de 2017, le GESTE a transmis aux différents candidats un mómorandum de 12 Propositions pour le développement de l’économie numérique. Ces mesures adressent différentes problématiques......

Les professionnels de la communication en ligne appellent le Gouvernement à prendre en compte les recommandations du rapport du Conseil Général de l‘Economie  C‘est avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au......

Depuis le 1er janvier 2016, l‘obligation légale de désigner un médiateur de la consommation et d‘en informer ses clients sur tous supports adaptés pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne.  Au–delà des obligations de désignation et d‘information, le professionnel se doit......

Le 25 septembre 2019, Google a décidé de façon unilatérale, au mépris de toute concertation et sous une menace de sanction, d'imposer aux éditeurs un choix en contradiction avec l'esprit de la loi tendant à créer un droit voisin dans un cadre négocié.  ...

La vidéo s’est imposée aujourd’hui comme un format incontournable pour les éditeurs en ligne. Les médias ont un besoin croissant en contenus vidéo (reportages, documentaires, tutoriels, interviews, fictions, animations…), et il devient crucial de se différencier et de personnaliser l’expérience vidéo. Le groupe de travail......

Le 25 avril 2019, le GESTE, le SRI, l’IAB, l’UDM, l’UDECAM, la FEVAD, la SNCD, la MMA, l’ARPP et l’AACC se sont entretenus avec la nouvelle présidente de la CNIL, Madame Marie-Laure DENIS, ainsi qu’avec le Commissaire Pellegrini et les responsables des principaux services en......

  Jeudi 16 mai, à l’initiative de Poool et du GESTE, une vingtaine d’éditeurs s’est réunie à l’occasion d’un dernier atelier avant le lancement du Digital Media Review. Cet observatoire des médias permet aux éditeurs français de se benchmarker sur des KPIs-clés autour des notions d’accès aux contenus......

  Le 15 avril, le Ministre de la Culture Franck Riester a présenté le texte de la réforme de la loi Bichet. Quel est l’enjeu ? Le projet de réforme prévoit une extension du champ d’application de la loi Bichet aux kiosques numériques afin de......

  Paris, le lundi 16 mai 2019 En avril 2019, Integral Ad Science (IAS) a publié son Baromètre de la Qualité Média pour le 2ème semestre 2018. A la suite de cette publication, le SRI a sollicité IAS pour analyser spécifiquement 3 indicateurs quantitatifs du label Digital......

  Paris, le lundi 08 avril 2019 Le SRI, l’UDECAM, le GESTE, l’UDA, l’ARPP et l’IAB France sont heureux d’annoncer les nouveaux Sites labellisés par la cinquième vague Digital Ad Trust, sous le contrôle de l’ACPM et du CESP. Cette initiative interprofessionnelle, lancée en décembre 2017, a......

#STOPAUXINFOX – ANNONCE DES LAURÉATS    PARIS, le 21 mars 2019 – Le Concours des Jeunes Talents francophones de la Publicité « Stop aux infox », initiative de la DGLFLF (Ministère de la Culture) et de I‘UNION Francophone, a permis à 22 jeunes publicitaires d‘Afrique,......

Comme le prévoit la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la CNIL dispose d‘un important pouvoir d‘investigation et de contrôle.   I La décision de procéder à une mission de contrôle    Cette décision est prise par la Présidente de la CNIL sur......

La CNIL considère que la société Vectaury s‘est mise en conformité, la procédure de mise en demeure a donc été clôturée, mais à quel prix ?  Dans la lignée, des affaires Fidzup, Teemo et Singlespot, la CNIL s‘appuie sur une conception très stricte des modalités......

Privacy, publicité intrusive, performance : la défiance et l‘exigence des internautes se sont extrêmement accrues ces 5 dernières années avec elles le recours grandissant aux ad blockers. On compte 615 millions d‘utilisateurs dans le monde et une croissance de 30% en 2017. Problème : l‘activation......

Pour rappel, dans la proposition de directive sur le droit d‘auteur dans le marché unique numérique révélée en septembre 2016, la Commission européenne recommandait d‘accorder un droit voisin aux éditeurs de presse : « Ce nouveau droit reconnaît le rôle important que jouent les éditeurs......

Qui est concerné ? La proposition de loi vise les plateformes sociales, permettant le partage public, par les utilisateurs, de contenus. Ces dernières seraient d‘ailleurs qualifiées dans le texte d‘« accélérateurs de contenus >>. Ainsi, tout propos haineux ou « manifestement illicite>> partagé via des......

Fin janvier, le SRI et l‘UDECAM ont présenté, pour la 10ème année consécutive, les résultats de l‘Observatoire de l‘e–pub.  Avec une croissance de 17% par rapport à 2017, le marché de la publicité digitale compte pour 4,87 Milliards d‘€ en 2018. En 10 ans, le......

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une amende record de 50 millions d’euros à l‘encontre de Google sur la base du RGPD.    Cette sanction porte sur deux points : un défaut d’information préalable (éparpillées et peu claires) et un défaut de base......

Alors qu‘au niveau national, la proposition de loi sur les droits voisins a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, les discussions s‘accélèrent au niveau Européen.  Vendredi 8 février, les Etats membres réunis en COREPER auraient accepté le projet de compromis franco–allemand.  Les......

Vers une responsabilité conjointe des gestionnaires de site internet avec Facebook?  Selon les conclusions de l‘avocat général de la CJUE dans l’affaire Fashion ID contre Verbraucherzentrale NRW (association allemande de consommateurs), l‘éditeur d‘un site internet ayant inséré le bouton « J‘aime » de Facebook est......

Après plus de 15 ans de négociations, le GESTE et la SACEM se sont enfin entendus sur la rédaction définitive du contrat–type « d‘autorisation pour une diffusion en flux continu d‘oeuvres sur internet >> pour les Webradios commerciales.  Le GESTE a validé la version proposée......

Le 28 novembre dernier, le GESTE présentait une session de pitch à laquelle participaient 7 jeunes sociétés innovantes : BeOp. CosaVostra, Didomi, Ividence, Qualifio, Sync et Wemap. Une cinquantaine d‘éditeurs étaient au rendez–vous. Retrouvez leurs présentations dans cet article.    COSAVOSTRA  Matthieu Stefani, CEO et......

La CNIL a publié un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales. La CNIL rappelle que la durée de conservation de telles données est de 3 ans à compter du dernier......

01 – Informé Informer de façon transparente et claire. Les termes complexes sont à proscrire.    02 – Spécifique Informer de l‘identité des sociétés, responsables du traitement des données des utilisateurs de la première page.   03 – Exprimer Exprimé par une action positive Une......

Constatant que le lien fondamental qui lie l‘éditeur à l‘internaute est de plus en plus menacé par la réglementation et l‘hégémonie de Google et Facebook sur le marché publicitaire, le GESTE a travaillé sur un projet de login unique et commun à tous les éditeurs. ......

28–29 NOVEMBRE 2018 NEW CAP EVENT CENTER PARIS XV 2 JOURS 70 EXPOSANTS 1250 VISITEURS  Le GESTE renouvelle son partenariat avec le Salon La Presse au Futur qui aura lieu les 28 et 29 novembre prochains.  Les Startups au service des médias BeOp, CosaVostra, Didomi,......

La technologie React mise en place par certains acteurs a pour objectif d’alléger les serveurs des éditeurs et impacte les mesures d’audience de Médiamétrie.  A la demande de l’internaute, le contenu de la page est mis à jour, mais aucun appel réseau n’est effectué. Seule......

Le Conseil peine toujours à se prononcer sur le règlement ePrivacy, retardant ainsi la phase de trilogue entre les institutions européennes qui permettrait un vote début 2019, pour une entrée en vigueur possible en 2020.  Pour rappel, la Commission a publié sa proposition en janvier......

Ce vote fait suite à une première adoption du rapport Voss fin juin, rejetée par les eurodéputés le 5 juillet.  Dans la version votée le 12 septembre, Axel Voss, député européen, Groupe du Parti populaire européen a, en plus d‘exclure les hyperliens du régime du......

Suite à l‘Assemblée Générale du 27 juin 2018, le GESTE publie son bilan d‘activité de l‘année écoulée.  Le GESTE a fédéré l‘ensemble des directions techniques, marketing et éditoriales autour de sujets essentiels pour le business des éditeurs :  – Actualité générale : Données personnelles, Label......

Que ce soit sur Google, Amazon ou Netflix, les algorithmes sont omniprésents sur internet. Dans un nouvel article sur Metamedia, Eric Scherer, Directeur de la prospective et du MédiaLab à France Télévisions, identifie trois risques entrainés par l’évolution des algorithmes :  – Le risque de......

Travaux et actions 2017–2018 – GT Data Leakage, 16 oct 2017  – Commission Enjeux Réglementaires, 23 nov 2017  – DPO : dialogue avec la CNIL, 15 fév 2018  – RGPD : Best Practices / Mise en conformité, 11 avr 2018  – IAB Transparency and Consent......

Depuis plusieurs mois, certains éditeurs, membres du board du GESTE, travaillent sur un projet d‘identifiant commun à plusieurs sites. L‘Assemblée Générale du 27 juin dernier, a été l‘occasion pour eux de présenter ce point d‘étape, le projet étant toujours en réflexion. Bertrand Gie, Directeur Délégué......

Le 14 juin la proposition de loi dite « secret des affaires, initiée en février 2018, a définitivement été votée à l‘Assemblée ainsi qu‘au Sénat le 21 juin 2018.  Les Groupes Gauche démocrate et républicaines, la France Insoumise et la Nouvelle Gauche à l‘Assemblée national ont......

Marie–Pierre Ombrédanne (Delicity) intervient au GESTE sur Droit Voisin pour les éditeurs de presse.  Très court rappel historique pour comprendre le Droit Voisin pour les éditeurs de presse. Dans beaucoup d‘industries culturelles, parallèlement à la réglementation sur les droits d‘auteurs de nouveaux droits ont été......

Contexte : Le 21 juin dernier a eu lieu le vote en première lecture à l‘Assemblé nationale sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.  Les propositions problématiques :  L‘exigence d‘un d‘accord exprès du consommateur pour......

Travaux 2017–2018 pilotés par Fabienne Lefebvre, Directrice Europe, Docomo Digital  Cette année encore, l‘actualité des services mobiles et vocaux a été riche. Le GESTE a fédéré les éditeurs autour de problématiques structurantes et de chantiers impactant pour leur business. Le GESTE a représenté les éditeurs......

Dans le cadre de son rapport annuel publié début juin, l’ARCEP a partagé les résultats de ses travaux sur l‘état de l‘internet en France.  Qualité de service: L‘Observatoire Open Signal place la France en 36eme position sur le débit moyen de la 4G avec un......

A l‘occasion de la dernière Commission technique Médiamétrie, quatre points ont plus particulièrement retenu l‘attention des participants.    Mesure du temps passé   Médiamétrie mesure le temps passé sur un site depuis des années mais, s‘agissant des services de streaming (applis, site de radio, vidéos......

Suite aux problèmes liés aux changements opérés par Google, notamment sur DBM, au 25 mai dernier, l‘interprofession (IAB, SRI, UDA, UDECAM et GESTE) s‘est mobilisée et a adressé une lettre ouverte à Google.  Cette mobilisation a donné lieu à l‘organisation d‘une réunion conjointe afin que......

Joint industry letter on the future of the ePrivacy Regulation Un groupe de 57 associations numériques européennes (e–commerce, plateformes, publicité, etc.) – the European Automobile Manufacturers‘ Association (ACEA) – a envoyé une lettre aux Ministres en amont du Conseil Telecom du 8 juin qui abordera......

Le 31 mai dernier, le GESTE et l’UFMD (regroupant les associations professionnelles AACC, ARPP, Fevad, MMA France, SRI, UDECAM) organisait le Colloque e Privacy au Groupe Les Echos-Le Parisien.  Présentation disponible sur demande auprès de l’équipe des permanents du GESTE.    Avec la participation de......

La proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir–faire et des informations commerciales non divulguées contre l‘obtention, l‘utilisation et la divulgation illicites a été examinée en commission mixte paritaire ce 24 mai.  Le FNPS,......

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai prochain, l‘Union européenne se prépare à adopter un autre règlement appelé e Privacy. Ce nouveau règlement, destiné à préciser le RGPD dans le domaine des communications électroniques, pourrait......

Depuis le 1er janvier 2016, l‘obligation légale de désigner un médiateur de la consommation et d‘en informer ses clients sur tous supports adaptés pèse sur les éditeurs de contenu et de services en ligne.  Au–delà des obligations de désignation et d‘information, le professionnel se doit......

La simplicité de la mise en place du fichier ads.txt ne doit pas faire oublier certaines règles techniques établies par l‘iab. En effet, beaucoup d‘éditeurs ont commis des erreurs qui peuvent nuire à la bonne lecture des informations contenues dans ce fichier. Ads.txt est avant......

Les professionnels de la communication en ligne appellent le Gouvernement à prendre en compte les recommandations du rapport du Conseil Général de l‘Economie C‘est avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au......

Entre l‘adoption du RGPD, les discussions européennes liées à la Proposition de Règlement ePrivacy depuis janvier 2017, et le projet de loi français sur la protection des données personnelles visant à préciser le RGPD qui entrera en application le 25 mai prochain, l‘actualité réglementaire relative......

Le 13 février 2018, Laurence Franceschini a présenté son rapport devant le CSPLA.  La présente mission a pour objet principal de déterminer l‘étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis–à–vis :  = de......

Après une présentation fin 2017 aux Ministères commanditaires, le rapport du CGE sur les articles 8 à 10 de la Proposition de Règlement ePrivacy vient d‘être publié et dévoile quatre principes et huit recommandations.  Pour rappel, le 23 octobre dernier, le Ministre de l‘Economie et......

Réunion animée par Maître Corinne Thiérache, Avocat Associé, Cabinet ALERION, avec l’intervention d‘Ingrid Nkouenjin, Juriste, Service des Correspondants Informatique et Libertés, CNIL.  Comme le précise Maître Corinne Thiérache, l‘idée de cette réunion a émergé au sein du GESTE afin que la CNIL puisse échanger directement......

Vous avez jusqu‘au 15 février 2018 pour déposer vos dossiers auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)  Le prochain comité du fonds stratégique pour le développement de la presse aura lieu fin avril. Vous avez jusqu‘au 15 février pour déposer vos......

Le paquet télécom est actuellement en phase de trilogue.  Pour rappel, cette révision intervient plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » sur la libéralisation du marché des télécommunications et à l‘accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux.  Les négociations en cours......

C‘est à l‘occasion de ses voeux qu‘Emmanuel Macron a annoncé qu‘un nouveau texte de loi allait être déposé afin de lutter contre la désinformation sur Internet pendant les périodes électorales.    Ce projet de loi, porterait sur différentes propositions :   – La mise en place......

A l‘instar des médias portugais avec le projet « Nonio« , les médias français (presse, radio et télévision) mènent actuellement une réflexion sur la mise en place d‘un login unique commun à tous leurs sites grâce auquel les utilisateurs pourront être automatiquement authentifiés à chacune de leurs......

Le dernier Conseil «Telecom » a eu lieu le 4 décembre 2017, dernière réunion avant le début de la présidence bulgare le 1er janvier 2018. Plusieurs pays, dont la France, n‘ayant toujours pas pris position, il n‘y a pas eu de débat de fond sur......

En 2018, le Salon de la Radio ouvre grand ses portes à l‘audio digital, et amplifie encore sa résonance internationale. Cette nouvelle formule permet de fédérer l‘ensemble des professionnels de l‘audio sous toutes ses formes, autour d‘un seul et même temps fort annuel. 6 000......

Le 13 novembre 2017 a eu lieu le 2ème cycle annuel de présentation des résultats de l‘Observatoire des pratiques publicitaires digitales de l‘ARPP.  Edition 2016  L‘Observatoire des pratiques publicitaires digitales résulte d‘une initiative interprofessionnelle. Son objectif premier est d‘établir un état des lieux des pratiques......

Le 1er janvier 2018 le décret n°2017–1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d‘informations relatives aux avis en ligne de consommateurs entrera en vigueur.  Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale dont l‘activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à......

Retrouvez–nous les 29 et 30 novembre prochains, sur le salon La Presse au Futur !  Le GESTE est heureux d‘annoncer sa participation au Salon La Presse au Futur 2017. Ce rendez–vous incontournable pour les acteurs de la presse, permet au GESTE d‘accueillir sur son espace......

Consacré à l‘article L. 152–1 du Code de la consommation, le droit à la médiation donne la possibilité à tout consommateur d‘un Etat membre de l‘UE d‘engager une saisine contre un professionnel auprès un médiateur. Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2016. Tous......

Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne a été créé, le 10 septembre 2015, sous l‘impulsion des pouvoirs publics. Cette action s‘inscrit dans le cadre des mesures d‘assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d‘oeuvres en ligne.  Le GESTE participe au comité depuis son lancement. ...

Cet article est uniquement disponible aux membres.
...

Une procédure a récemment été engagée au Canada contre un prestataire canadien, la Dose Pro et son site plus grand public la Dose.ca. Ces derniers référençaient – pour la constitution de panoramas de presse – sans autorisation ni paiement de droit afférent (la Presse, le......

L‘extension du régime de la licence légale aux webradios jugée conforme à la Constitution  Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par la SCPP et la SPPF contestant la constitutionnalité de l‘extension du régime de la licence légale aux webradios......

La rentrée a été marquée par le ralliement de nouveaux pays autour de la proposition française de taxer les géants du net. Lors du dernier conseil des ministres européens des Finances, la France a réussi à convaincre une dizaine de pays dont l‘Autriche, la Bulgarie,......

Le projet de loi Création, adopté en deuxième lecture par le Sénat, prévoit une extension de la licence légale aux webradios, dans la mesure où les services de radios ne permettent pas aux utilisateurs d‘influer le programme.   Le projet de loi relatif à la......

Mercredi 28 juin De 15h à 18h Lieu : Groupe L’Express, 29 rue de Châteaudun, Paris 9è Grande salle au 6è étage  Programme complet de l’Assemblée générale :  Partie 1: exclusivement réservée aux membres  A cette occasion, les représentants de chaque société membre du GESTE......

La Commission « rémunération équitable » chargée de définir les conditions commerciales applicables aux webradios (webcasting) s‘est réunie pour la première fois le 27 avril dernier.  Pour rappel, l‘extension de la licence légale aux webradios a été consacrée par l‘article 13 de la LCAP du 7 juillet......

X