Un nouveau projet de référentiel publié par la CNIL

La CNIL a publié un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales.

La CNIL rappelle que la durée de conservation de telles données est de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect

Toutefois, concernant les activités commerciales qui impliquent la création par les clients euxmêmes, dun compte en ligne (par exemple, les sites de rencontres ou les réseaux sociaux), la CNIL semble fixer à 2 ans le délai raisonnable au bout duquel un compte doit être considéré comme inactif

Le référentiel ne sapplique pas aux cookies et autres traceurs, la CNIL renvoie à la délibération de 2013 qui reste toujours le seul de texte de référence en la matière



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