Vers le dénouement des discussions sur la directive droit d’auteur ?

Alors quau niveau national, la proposition de loi sur les droits voisins a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, les discussions saccélèrent au niveau Européen

Vendredi 8 février, les Etats membres réunis en COREPER auraient accepté le projet de compromis francoallemand

Les discussions se poursuivent cette semaine mardi 12 et mercredi 13 février, avec lespoir dun accord en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et donc une adoption définitive



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